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Statuts du 09 septembre 2010


                                                                                                            Statuts mis à jour le 06.05.2013
Article 1: Dénomination


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:« Diaspora Libanaise Overseas »


Article 2: Dénomination

Cette association a pour but:
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
  k. Mettre en oeuvre et organiser les emplacements, louer les salles pour les regroupements éventuels et les manifestations inter communautaires.
La sauvegarde du Patrimoine libanais ( naturel, matériel et immatériel).
Créer un Centre Culturel Libanais à Paris.
L'association se veut une plateforme pour l'éducation, l'aide aux jeunes, l'aide humanitaire.  Ainsi  elle se positionne comme une association d'intérêt général, l'habilitant à recevoir des donations.


Article 3: Siège

L'association a fixé son siège chez Monsieur Naoum ABIRACHED 22, Avenue de La Bourdonnais, 75007 Paris- Il pourra être à tout moment transféré par décision du bureau en tout autre endroit.


Article 4: Durée

La durée de l'association est à durée indéterminée.


Article 5: Admission

Toute nouvelle adhésion devra être agréer par le bureau exécutif de l'association qui est seul apte à statuer à ce sujet.


Article 6: Membres

a. membres fondateurs
b. membres d'honneur: Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ou qui de par leur action d'aide envers les libanais méritent cette place.L'attribution du statut de membres d'honneur se fera par le bureau
c. membres actifs: Sont membres actifs ceux qui s'engagent à promouvoir notre pensée, travailler bénévolement pour l'intérêt de la communauté
d. membres bienfaiteurs: Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui peuvent aider avec leur deniers les libanais dans le besoin pour, à titre d'exemple: s'instruire, trouver du travail etc, dans la dignité et le respect de l'homme


Article 7: Radiation

La qualité de membre se perd par:
a. La démission adressée au bureau par lettre recommandée
b. Le décès
c. L'exclusion prononcée par le bureau pour motif grave:
- ceux qui par leurs actes ou déclarations nuisent à l'objectif de l'association et transgressent ses statuts
- ceux qui profitent de l'organisation pour des besoins et objectifs personnels
- l'action politique au nom de l'association


Article 8: Ressources

Les ressources de l'association comprennent:
a. Les cotisations. 25 euros par an , 12 euros pour les jeunes.
b. Les droits d'entrée, facultatifs
c. Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales
d. Les produits de conférences; spectacles, activités sportives au profit de l'association
e. Les donations.
La publicité sur le site ( 1.000 euros par an).
 


Article 9: Bureau

L'association est dirigée par un bureau, comprenant les membres fondateurs et certains membres actifs, pouvant consacrer du temps pour travailler bénévolement dans l'association. Le bureau se réunit au moins une fois par mois et sur convocation du Président, pour suivre les problèmes importants concernant notre communauté. Lors des réunions, les votes sur les points du jour se font à la majorité simple des présents. En cas d'égalité dans les résultats du vote, la voix du Président est prépondérante. Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est atteinte. Les membres du bureau sont automatiquement exclus en cas d'absence à deux réunions consécutives du bureau sans raison valable.


Article 10: Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 7 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres ou ceux qui le souhaitent, au scrutin secret, un bureau composé de 9 personnes (président, vice-président, secrétaires, trésorier, membres actifs...)


Article 11: Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil, qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 12: Assemblée Générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Le bureau fixe la date de la réunion ainsi que l'ordre du jour, afin de traiter des problèmes imminents. Seuls les points figurant à l'ordre du jour feront l'objet d'un vote. Assemblée générale ordinaire: le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est présente ou représentée. Le vote sur les points de l'ordre du jour se fait à la majorité simple. En cas d'égalité dans les résultats du vote, la voix du Président est prépondérante. Assemblée générale extraordinaire: en cas de besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou des représentés. En cas d'égalité dans les résultats du vote, la voix du Président est prépondérante.


Article 13: Règlement intérieur


Un règlement intérieur (facultatif) peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 14: Modification des statuts

La modification des statuts pourra être prononcée uniquement sur proposition du bureau et après vote de l'assemblée générale extraordinaire. Les membres fondateurs disposent d'un droit de veto et se réservent le droit de l'utiliser si les modifications envisagées contreviennent à l'esprit des premiers statuts rédigés lors de la création de l'association.


Article 15: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 




ANNEXE: Règlement intérieur

a. Les membres fondateurs doivent veiller à la mise en place d'un bureau selon les dispositions légales du pays dans lequel il exerce cette activité
b. Les membres du bureau sont élus par l'assemblée Générale pour une durée d'un an renouvelable
c. Le bureau est formé d'un Président, d'un Vice Président, d'un trésorier, d'un secrétaire général, d'un responsable de communication, d'un responsable des relations publiques, d'un responsable Juridique et légal, d'un responsable sportif ,d'un responsable des ressources humaines, d'un responsable culturel et trois membres consultants. Le président peut nommer un ou deux membres au sein du bureau
d. Condition d'admission: Une demande écrite doit être adressée au bureau. La décision de l'admission d'un nouveau membre est prise à l'unanimité
e. Les nouveaux membres auront le droit de voter et de présenter leur candidature au sein de l'association 6 mois après leur adhésion
f. Rédaction des procès verbaux: Il est tenu procès-verbal des séances. Les membres dressent par rotation un procès verbal de chaque réunion qui sera communiqué au secrétariat. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l'association
g. Les pouvoirs du conseil: Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre comptes de leur actes. Le conseil élit le bureau exécutif; il assure l'exécution des décisions de l'assemblée, prépare le budget, rédige le compte-rendu moral qui sera lu en assemblée générale annuelle, fait procéder aux convocations des assemblées et arrête leur ordre du jour. Il assure le bon fonctionnement de l'association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité
h. Le Président: Le président a pour attribution de convoquer le conseil d'administration, le bureau et les assemblées. Il préside le conseil d'administration, le bureau exécutif et les assemblées ou nomme un animateur pour le remplacer. Il passe des contrats au nom de l'association après consultation et approbation du conseil d'administration et du bureau exécutif. Au-delà d'un montant de 50.000 euros, il est nécessaire d'avoir deux signatures. En cas d'empêchement du président, il sera remplacé par un des vice-présidents ou par l'administrateur le plus âgé au conseil
i. Le trésorier: Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il adresse les avis de cotisations, reçoit les chèques et les transmet à l'organisme bancaire. Il fait rentrer les créances, paye les dettes de l'association vis à- vis des particuliers et des administrations fiscales. Il tient les différents registres comptables et dresse, à la fin de chaque exercice social, le bilan et l'inventaire, élabore un projet de budget pour l'année suivante et rédige le rapport financier qui sera soumis à l'assemblée générale pour approbation, qui lui donne quitus
** toutes les transactions financières sont soumises à la double signature du Président ou son représentant et du trésorier.
j. Le secrétaire général. Il tient les différents registres (le registre des membres de l'association, et le registre des délibérations de l'assemblée, du bureau et du conseil d'administration). Il est chargé d'envoyer les convocations, louer une salle, effectuer les différentes formalités exigées par la loi soit au moment de la constitution soit lors des modifications des statuts ou des changements de personnel dirigeant. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la communication et les archives. Il coordonne les activités des divers organes et bureaux régionaux de l'association
k. réglementation du Conseil d'administration et du bureau exécutif:

Ordre du jour : L'ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation. Le président expose ou fait exposer les différentes questions, et un vote intervient à la majorité des voix des membres. En cas d'égalité, celle du président est prépondérante.

Discussions : Le président animera ou désignera un animateur pour présider la réunion après lecture de l'ordre du jour, il donnera la parole à l'assistance qui discutera des sujets prévus.

Frais de mission : Les membres du conseil et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, si autorisés à l'avance, et en présence de justificatifs produits.


PARIS LE 09 Septembre 2010                                                             Statuts mis à jour le 06.05.2013


 

 

Additif aux Statuts mis à jour le 06.05.2013

 

Article 1- Centre Culturel.

Notre but est le rapprochement intellectuel et moral entre les libanais, les

français et les amis du Liban.

En favorisant les échanges entre les membres dans un esprit d tolérance et de

respect mutuel.

Accompagnement social et éducatif des jeunes.

 

Article 2- La DLO et la solidarité.

La solidarité sera le marqueur indéfectible de toutes nos actions, elle se traduira

concrètement par la « redistribution » systématique de tous les « excédents »,

que pourrait dégager l'association à des fins d'entraide et de soutien qui seront

décidés de manière collégiale, transparente et sur dossier (bourses, œuvres

humanitaires et de bienfaisance, aide aux handicapés etc...)