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(mise à jour du 11.10.2010)


Article 1: Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:« Diaspora Libanaise Overseas »


Article 2: Dénomination

Cette association a pour but:
a. De travailler à promouvoir les relations inter libanaises
b. D'accomplir ou de participer à des actions de communications
c. D'accomplir ou de participer à des manifestations éducatives, culturelles, sociales et sportives de façon à créer l'émulation, le dynamisme, la synergie au sein de la communauté libanaise dans le monde
d. D'établir des contacts avec: les administrations, établissements publics et privés, associations, fondations, membres de la communauté libanaise et ses sympathisants
e. Constituer une communauté humaine solidaire et ouverte, représentant une force économique, sociale et culturelle rayonnante et marquante dans le pays d'adoption
f. Revivifier l'Esprit National et la solidarité entre Libanais, et fiers de l'être
g. S'entre aider: trouver des débouchés pour les nouveaux venus, les écouter et les conseiller pour monter leurs affaires, s'intégrer et respecter les lois du pays - résoudre les problèmes éducatifs
h. Développer et promouvoir le sens de créativité de nos artistes/créateurs, le dynamisme du peuple libanais
i. Travailler pour le bien être de nos ressortissants
j. Enseignement de la langue et de la Civilisation Libanaise (éducation civique)
k. Mettre en oeuvre et organiser les emplacements, louer les salles pour les regroupements éventuels et les manifestations inter communautaires


Article 3: Siège

L'association a fixé son siège chez Monsieur Naoum ABIRACHED 22, Avenue de La Bourdonnais, 75007 Paris- Il pourra être à tout moment transféré par décision du bureau en tout autre endroit.


Article 4: Durée

La durée de l'association est à durée indéterminée.


Article 5: Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


Article 6: Membres

a. membres fondateurs
b. membres d'honneur: Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ou qui de par leur action d'aide envers les libanais méritent cette place.L'attribution du statut de membres d'honneur se fera par le bureau
c. membres actifs: Sont membres actifs ceux qui s'engagent à promouvoir notre pensée, travailler bénévolement pour l'intérêt de la communauté
d. membres bienfaiteurs: Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui peuvent aider avec leur deniers les libanais dans le besoin pour, à titre d'exemple: s'instruire, trouver du travail etc, dans la dignité et le respect de l'homme


Article 7: Radiation

La qualité de membre se perd par:
a. La démission adressée au bureau par lettre recommandée
b. Le décès
c. L'exclusion prononcée par le bureau pour motif grave:
- ceux qui par leurs actes ou déclarations nuisent à l'objectif de l'association et transgressent ses statuts
- ceux qui profitent de l'organisation pour des besoins et objectifs personnels
- l'action politique au nom de l'association


Article 8: Ressources

Les ressources de l'association comprennent:
a. Les cotisations. 1 euro par mois et par personne
b. Les droits d'entrée, facultatifs
c. Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales
d. Les produits de conférences; spectacles, activités sportives au profit de l'association
e. La cotisation des sociétés et professions libérales pour figurer sur l'annuaire professionnel (120 euros par an) ainsi que l'éventuel panneau publicitaire de ces sociétés (2000 euros par an)


Article 9: Bureau

L'association est dirigée par un bureau, comprenant les membres fondateurs et certains membres actifs, pouvant consacrer du temps pour travailler bénévolement dans l'association. Le bureau se réunit au moins une fois par mois et sur convocation du Président, pour suivre les problèmes importants concernant notre communauté.Lors des réunions, les votes sur les points du jour se font à la majorité simple des présents. En cas d'égalité dans les résultats du vote, la voix du Président est prépondérante. Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est atteinte.Les membres du bureau sont automatiquement exclus dans les cas où ils s'absentent à deux réunions consécutives du bureau sans raison valable.


Article 10: Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 12 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres ou ceux qui le souhaitent, au scrutin secret, un bureau composé de 9 personnes (président, vice-président, secrétaires, trésorier, membres actifs...)


Article 11: Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Tout membre du conseil, qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 12: Assemblée Générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Le bureau fixe la date de la réunion ainsi que l'ordre du jour, après une rétrospective des problèmes imminents. Seuls les points figurant à l'ordre du jour feront l'objet d'un vote.Assemblée générale ordinaire: le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est présente ou représentée. Le vote sur les points de l'ordre du jour se fait à la majorité simple. En cas d'égalité dans les résultats du vote, la voix du Président est prépondérante.Assemblée générale extraordinaire: en cas de besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des présents ou des représentés. En cas d'égalité dans les résultats du vote, la voix du Président est prépondérante.


Article 13: Règlement intérieur


Un règlement intérieur (facultatif) peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 14: Modification des statuts

La modification des statuts pourra être prononcée uniquement sur proposition du bureau et après vote de l'assemblée générale extraordinaire. Les membres fondateurs disposent d'un droit de veto et se réservent le droit de l'utiliser si les modifications envisagées contreviennent à l'esprit des premiers statuts rédigés lors de la création de l'association.


Article 15: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 




ANNEXE: Règlement intérieur

a. Les membres fondateurs doivent veiller à la mise en place d'un bureau selon dispositions légales du pays dans lequel il exerce cette activité
b. Les membres du bureau sont élus par l'assemblée Générale pour une durée d'un an renouvelable
c. Le bureau est formé d'un Président,d'un Vice Président, d'un trésorier, d'un secrétaire général, d'un responsable de communication, d'un responsable des relations publiques, d'un responsable Juridique et légal, d'un responsable sportif ,d'un responsable des ressources humaines, d'un responsable culturel et trois membres consultants. Le président peut nommer un ou deux membres au sein du bureau
d. Condition d'admission: Une demande écrite doit être adressée au bureau. La décision de l'admission d'un nouveau membre est prise à l'unanimité
e. Les nouveaux membres auront le droit de voter et de présenter leur candidature au sein de l'association 6 mois après leur adhésion
f. Rédaction des procès verbaux: Il est tenu procès-verbal des séances. Les membres dressent par rotation un procès verbal de chaque réunion qui sera communiqué au secrétariat. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l'association
g. Les pouvoirs du conseil: Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre comptes de leur actes. Le conseil élit le bureau exécutif; il assure l'exécution des décisions de l'assemblée, prépare le budget, rédige le compte-rendu moral qui sera lu en assemblée générale annuelle, fait procéder aux convocations des assemblées et arrête leur ordre du jour. Il assure le bon fonctionnement de l'association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité
h. Le Président: Le président a pour attribution de convoquer le conseil d'administration, le bureau et les assemblées. Il préside le conseil d'administration, le bureau exécutif et les assemblées ou nomme un animateur pour le remplacer. Il passe des contrats au nom de l'association après consultation et approbation du conseil d'administration et du bureau exécutif. Au-delà d'un montant de 50.000 euros, il est nécessaire d'avoir deux signatures. En cas d'empêchement du président, il sera remplacé par un des vice-présidents ou par l'administrateur le plus âgé au conseil
i. Le trésorier: Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il adresse les avis de cotisations, reçoit les chèques et les transmet à l'organisme bancaire. Il fait rentrer les créances, paye les dettes de l'association vis à- vis des particuliers et des administrations fiscales. Il tient les différents registres comptables et dresse, à la fin de chaque exercice social, le bilan et l'inventaire, élabore un projet de budget pour l'année suivante et rédige le rapport financier qui sera soumis à l'assemblée générale pour approbation, qui lui donne quitus
** toutes les transactions financières sont soumises à double signature du Président ou son représentant et du trésorier.
j. Le secrétaire général. Il tient les différents registres (le registre des membres de l'association, et le registre des délibérations de l'assemblée, du bureau et du conseil d'administration). Il est chargé d'envoyer les convocations, louer une salle, effectuer les différentes formalités exigées par la loi soit au moment de la constitution soit lors des modifications des statuts ou des changements de personnel dirigeant. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la communication et les archives. Il coordonne les activités des divers organes et bureaux régionaux de l'association
k. réglementation du Conseil d'administration et du bureau exécutif:



Ordre du jour : L'ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation. Le président expose ou fait exposer les différentes questions, et un vote intervient à la majorité des voix des membres. En cas d'égalité, celle du président est prépondérante.

Discussions : Le président animera ou désignera un animateur pour présider la réunion après lecture de l'ordre du jour, il donnera la parole à l'assistance qui discutera des sujets prévus.

Frais de mission : Les membres du conseil et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiés. Des remboursements de frais sont seuls possibles, si autorisés à l'avance, et en présence de justificatifs produits.


PARIS LE 11 Octobre 2010

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